Confidentialité des données à caractère personnel – Application RNC Mobile

1. Définitions
Pour les besoins des présentes, les mots commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Application(s) » : désigne(nt) un programme téléchargeable développé par cedricf25 pour être installé sur des terminaux mobiles et exécutable à partir du système d'exploitation d’un terminal mobile.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise les Applications.

2. Objet
cedricf25 est sensible à la protection de la vie privée des Utilisateurs, de leurs données personnelles et au respect de leurs droits en la matière. Les présentes décrivent à cette fin les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles obtenues lors de l’installation et de l’utilisation des Applications. Les présentes ne concernent que les Applications de cedricf25. cedricf25 attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les autres services et sites auxquels ils peuvent accéder à partir des Applications sont soumis à leur propre politique de protection des données. A ce titre, cedricf25 invite les Utilisateurs à consulter la politique applicable en matière de protection des données personnelles avant de leur communiquer leurs données à caractère personnel.

3. Données collectées
En utilisant les Applications, l’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sont collectées automatiquement, notamment des données anonymes sur : Informations techniques du téléphone.
Selon l’Application, ces données permettent par exemple de localiser les sites radios et identifier la fréquence radio utilisée.

4. Finalités des traitements
Ces données sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Applications, de personnaliser et améliorer l’utilisation des Applications et des services cedricf25, d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation des Applications, et sont destinées à cedricf25, ainsi que, le cas échéant, aux personnes morales du groupe auquel cedricf25 appartient, partenaires, sous-traitants ou prestataires.
Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes nécessitera un accord explicite de l’Utilisateur, notamment pour la communication à des partenaires commerciaux.
cedricf25 peut être amenée à divulguer les données personnelles pour satisfaire des demandes d'autorités judiciaires ou administratives qui lui sont notifiées.

5. Sécurité des Données
cedricf25 attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6. Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

7. Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant une demande en ce sens et en justifiant de son identité par e-mail : cedricf25 : cedricf25[at internet]gmail.com
cedricf25 peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouvelles Applications ou fonctionnalités des Applications, d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

L'équipe RNC Mobile