1. Définitions
Pour les besoins des présentes, les mots commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- « Application(s) » : désigne(nt) un programme téléchargeable développé par RNC Mobile pour être installé sur des terminaux mobiles et exécutable à partir du système d'exploitation d'un terminal mobile.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise les Applications.
2. Objet
RNC Mobile est sensible à la protection de la vie privée des Utilisateurs, de leurs données personnelles et au respect de leurs droits en la matière.
Les présentes décrivent à cette fin les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles obtenues lors de l'installation et de l'utilisation des Applications. Les présentes ne concernent que les Applications de RNC Mobile.
RNC Mobile attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que les autres services et sites auxquels ils peuvent accéder à partir des Applications sont soumis à leur propre politique de protection des données. À ce titre, RNC Mobile invite les Utilisateurs à consulter la politique applicable en matière de protection des données personnelles avant de leur communiquer leurs données à caractère personnel.
3. Données collectées
En utilisant les Applications, l'Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
3.1 Types de données collectées
L'application collecte les catégories de données suivantes :
Données de compte (optionnel)
Données de localisation
Données réseau mobile
Données techniques de l'appareil
3.2 Permissions utilisées
Afin de garantir le respect de votre vie privée, l'application ne demande l'accès qu'aux permissions strictement nécessaires :
Localisation
Téléphone et réseau
3.3 Données GPS en arrière-plan
Afin de pouvoir vous donner en permanence les informations relatives au réseau sur lequel votre smartphone est connecté, l'application a besoin d'avoir accès à la localisation en arrière-plan pour que l'enregistrement du journal continue, même quand vous utilisez une autre application ou que l'écran est éteint.
Une notification persistante s'affiche pour vous en informer.
4. Finalités des traitements
Ces données sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Applications, de personnaliser et améliorer l'utilisation des Applications et des services RNC Mobile, d'analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l'utilisation des Applications, et sont destinées à RNC Mobile, ainsi que, le cas échéant, aux personnes morales du groupe auquel RNC Mobile appartient, partenaires, sous-traitants ou prestataires.
Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes nécessitera un accord explicite de l'Utilisateur, notamment pour la communication à des partenaires commerciaux.
RNC Mobile peut être amenée à divulguer les données personnelles pour satisfaire des demandes d'autorités judiciaires ou administratives qui lui sont notifiées.
5. Partage des données avec des tiers
RNC Mobile s'engage à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers.
Les données collectées peuvent être partagées dans les cas suivants :
- Base de données communautaire : les données réseau (cellules, positions, signaux) sont agrégées de manière anonyme pour enrichir la base de données collaborative RNC Mobile, accessible à tous les utilisateurs.
- Hébergement : nos serveurs sont hébergés en France par des prestataires conformes au RGPD.
- Obligations légales : nous pouvons divulguer des données si la loi l'exige ou sur demande d'une autorité judiciaire.
Aucun SDK publicitaire ou de tracking tiers n'est intégré dans l'application.
6. Sécurité des données
RNC Mobile attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci :
- Communications chiffrées via HTTPS/TLS
- Stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés
- Accès aux données restreint aux personnes autorisées
- Mots de passe hashés et jamais stockés en clair
7. Conservation des données
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte.
- Données réseau et localisation : conservées de manière anonymisée dans la base de données communautaire. Les données associées à votre compte sont anonymisées lors de la suppression de celui-ci.
- Logs techniques : conservés 12 mois maximum à des fins de débogage et sécurité.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : cedricf25[at]gmail.com
Vous pouvez également supprimer votre compte directement (voir section 9).
9. Suppression de compte et des données
Conformément aux exigences de Google Play, vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment :
Délai de traitement : votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours. Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois la suppression effectuée.
Conséquences : la suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles et l'anonymisation de vos contributions (speedtests, photos, enregistrements cellulaires).
10. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via les Applications est :
RNC Mobile
Contact : cedricf25[at]gmail.com
11. Modifications de la politique
RNC Mobile peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, en raison notamment de l'introduction de nouvelles Applications ou fonctionnalités, d'évolutions du cadre législatif et réglementaire.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l'application ou par e-mail. La date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée.